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Révision SSIAP

Types et catégories d'ERP

Le classement d'un établissement recevant du public (ERP) combine un type, qui décrit l'activité, et une catégorie, qui décrit la taille par l'effectif du public admissible.

Les catégories, article R143-19 du code de la construction et de l'habitation

  • 1re catégorie : au-dessus de 1500 personnes
  • 2e catégorie : de 701 à 1500 personnes
  • 3e catégorie : de 301 à 700 personnes
  • 4e catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l'exception des établissements de 5e catégorie
  • 5e catégorie : établissements dont l'effectif n'atteint pas le seuil minimal fixé par le règlement de sécurité pour leur type d'exploitation

Les types, article GN 1 de l'arrêté du 25 juin 1980

Parmi les types les plus fréquents à l'examen : type J (structures pour personnes âgées et personnes handicapées), type L (salles d'auditions, de spectacles ou polyvalentes), type M (magasins et centres commerciaux), type N (restaurants et débits de boissons), type O (hôtels), type R (établissements d'enseignement), type W (administrations et bureaux), type X (établissements sportifs couverts), ainsi que des types spéciaux comme PA (plein air) ou PS (parcs de stationnement couverts).

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Source vérifiée : article R143-19 du code de la construction et de l'habitation et article GN 1 de l'arrêté du 25 juin 1980, sur Légifrance.

Les types les plus courants

  • J structures d'accueil pour personnes âgées et personnes handicapées, L salles de spectacles et de réunions
  • M magasins de vente et centres commerciaux, N restaurants et débits de boissons
  • O hôtels et pensions de famille, P salles de danse et salles de jeux
  • R établissements d'enseignement et colonies de vacances, S bibliothèques et centres de documentation
  • T salles d'exposition, U établissements de soins, V établissements de culte
  • W administrations et banques, X établissements sportifs couverts, Y musées

Les types spéciaux

Certains établissements relèvent de dispositions propres : PA pour les établissements de plein air, CTS pour les chapiteaux, tentes et structures, SG pour les structures gonflables, PS pour les parcs de stationnement couverts, GA pour les gares accessibles au public, OA pour les hôtels et restaurants d'altitude, EF pour les établissements flottants et REF pour les refuges de montagne. Une même exploitation peut cumuler un type principal et un type spécial.

Pourquoi le couple type et catégorie compte

Le type fixe les dispositions particulières applicables, la catégorie fixe le niveau d'exigence général et le régime de contrôle. C'est leur croisement qui détermine les obligations concrètes : moyens de secours exigés, présence et composition du service de sécurité incendie, périodicité des visites de la commission de sécurité. Une question d'examen qui ne donne que l'effectif attend donc une réponse partielle : la catégorie, pas les obligations.

Marche à suivre pour classer un ERP sans se tromper

La méthode fiable consiste à partir du fonctionnement réel du site, pas de son intitulé commercial. Un restaurant avec une salle de séminaire, une salle de sport avec un espace de vente ou une mairie avec une salle polyvalente ne se classent pas uniquement avec l'activité affichée en façade. Il faut décrire chaque zone ouverte au public, puis identifier l'activité dominante et les activités associées.

  • Relever toutes les zones accessibles au public : accueil, salle principale, circulation, sanitaires publics, terrasse accessible, gradins, vestiaires, salle d'attente, espace de vente.
  • Écarter les zones strictement réservées au personnel : bureau fermé, réserve, local technique, cuisine non accessible, vestiaire du personnel.
  • Associer chaque zone à une activité réglementaire : vente, restauration, enseignement, spectacle, sport couvert, hébergement, soins, exposition.
  • Déterminer l'effectif admissible avec la règle applicable à l'activité, puis additionner les effectifs des zones qui peuvent être occupées en même temps.
  • Comparer le résultat au seuil de catégorie et vérifier si une activité spéciale impose des dispositions propres.

Pour un site en exploitation, le meilleur point de départ reste le plan coté à jour et le registre de sécurité. Pour un projet, il faut travailler sur le plan d'aménagement prévu, car déplacer une cloison, ajouter des tables ou rendre une mezzanine accessible peut modifier l'effectif admissible. Une différence de 20 à 30 personnes peut suffire à faire changer le régime administratif ou le niveau de contrôle attendu.

Documents, mesures et repères à préparer

Un classement sérieux se fait avec des éléments vérifiables. Un croquis non coté ne suffit pas, surtout si l'établissement comporte plusieurs salles, des niveaux différents ou des zones utilisées selon les horaires. Les plans doivent permettre de distinguer les surfaces réellement accessibles du public et les circulations neutralisées par du mobilier fixe.

Élément à vérifierRepère pratiqueUtilité pour le classement
Plan cotéÉchelle lisible, souvent 1/50, 1/100 ou 1/200 selon la taille du siteMesurer les surfaces accessibles et repérer les niveaux
Surface exploitableMesure en mètres carrés, en retirant réserves, locaux techniques et zones interdites au publicÉviter de calculer l'effectif sur une surface trop large
Configuration d'accueilAssis, debout, files d'attente, gradins, chambres, boxes ou postesChoisir la bonne règle de calcul selon l'usage réel
Horaires et simultanéitéActivités séparées ou présentes en même tempsDéterminer s'il faut additionner ou isoler les effectifs
Accès et niveauxRez-de-chaussée, sous-sol, étage, mezzanine accessibleIdentifier les contraintes liées à l'évacuation et au contrôle

Pour mesurer une zone, il est préférable de travailler pièce par pièce, avec un arrondi cohérent. Une salle de 83,6 m² ne doit pas devenir 90 m² par approximation. À l'inverse, retirer une scène fixe, un bar maçonné ou une banque d'accueil peut être justifié si ces éléments ne reçoivent pas de public. Les dimensions doivent rester traçables, car elles peuvent être demandées lors d'une commission de sécurité, d'une déclaration de travaux ou d'une visite périodique.

Erreurs fréquentes et corrections possibles

L'erreur la plus courante consiste à confondre capacité commerciale et effectif réglementaire. Le nombre de couverts, de billets vendus ou de postes de travail donne une indication, mais il ne remplace pas le calcul réglementaire. Une salle prévue pour 80 personnes peut avoir un effectif admissible supérieur si elle peut recevoir du public debout ou si sa surface libre le permet.

  • Oublier une terrasse ou une cour accessible : il faut vérifier si elle fait partie de l'exploitation et si elle accueille du public en même temps que l'intérieur.
  • Classer tout le site sur l'activité principale sans traiter les annexes : une salle de projection, un espace enfants ou une zone d'exposition peuvent ajouter des règles particulières.
  • Compter le personnel comme du public : il faut distinguer les deux notions, puis vérifier les exigences d'évacuation applicables à l'ensemble des occupants.
  • Utiliser un ancien plan après travaux : une cloison supprimée, une mezzanine ouverte ou une extension de salle rend l'ancien classement fragile.
  • Raisonner uniquement par étage : l'effectif admissible se regarde aussi à l'échelle de l'établissement, en tenant compte des occupations simultanées.

Pour rattraper une erreur, il faut reprendre le calcul depuis les surfaces et les usages, puis conserver une note simple : date du relevé, zones prises en compte, hypothèses retenues et effectif obtenu. Si le doute porte sur une règle ou sur un cas limite, la question doit être formulée précisément avant contrôle. La page FAQ SSIAP peut aider à isoler les points à vérifier avant de valider une réponse d'examen.

Cas particuliers à traiter avant de conclure

Les établissements mixtes demandent une attention particulière. Si deux activités reçoivent du public en même temps, les effectifs se cumulent généralement. Si elles sont incompatibles dans le temps, par exemple une salle utilisée soit en réunion soit en restauration, le scénario le plus défavorable doit être identifié et conservé comme référence.

Les exploitations temporaires ne doivent pas être classées trop vite comme de simples aménagements. Un chapiteau, une structure montée pour quelques jours, une exposition provisoire ou une extension saisonnière peuvent relever de dispositions spécifiques. Le caractère temporaire ne supprime pas l'analyse du public accueilli, des dégagements et des conditions d'évacuation.

Les locaux situés dans un ensemble plus grand posent aussi problème. Une boutique dans une gare, une salle associative dans un immeuble communal ou un cabinet recevant du public dans un bâtiment de bureaux doivent être examinés avec leur environnement : accès communs, circulations partagées, isolement et responsabilités d'exploitation. Le classement ne se limite pas toujours à la porte du local loué.

Enfin, toute modification d'usage doit déclencher une vérification. Transformer une réserve en salle ouverte au public, ajouter des cours collectifs dans un local sportif ou organiser des événements dans un hall peut changer l'effectif admissible. Le bon réflexe consiste à recalculer avant l'ouverture au public, plutôt qu'après une observation de la commission ou un contrôle documentaire.

Schéma de classement des établissements recevant du public par type et catégorie

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