Dégagements et unités de passage
Le nombre et la largeur des dégagements (sorties, couloirs, escaliers) d'un établissement recevant du public dépendent directement de l'effectif du public admis.
Unité de passage, article CO 36
Une unité de passage vaut 0,60 mètre. Un dégagement d'une seule unité de passage doit mesurer au moins 0,90 mètre, un dégagement de deux unités au moins 1,40 mètre.
Nombre de sorties, article CO 38
- De 1 à 19 personnes : une sortie d'une unité de passage
- De 20 à 50 personnes : deux sorties, ou une sortie et des dégagements accessoires
- De 51 à 100 personnes : deux sorties normales, ou une sortie de deux unités de passage plus une sortie accessoire
- Au-delà de 100 personnes : deux sorties jusqu'à 500 personnes, plus une sortie supplémentaire par tranche de 500 personnes ou fraction ; le nombre d'unités de passage se calcule à raison d'une unité pour 100 personnes ou fraction, avec une unité de passage supplémentaire en dessous de 501 personnes
Sur les lieux de travail hors ERP, les articles R4227-1 à R4227-5 du code du travail posent un tableau parallèle de dégagements selon l'effectif des travailleurs.
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Source vérifiée : articles CO 36 et CO 38 de l'arrêté du 25 juin 1980, et articles R4227-1 à R4227-5 du code du travail, sur Légifrance.
Compter les unités de passage
Au-delà de 100 personnes, le nombre d'unités de passage se calcule à partir de l'effectif, par tranche entamée de 100 personnes, avec un minimum de deux unités de passage réparties sur au moins deux dégagements. Un dégagement unique, même très large, ne satisfait pas l'exigence : le principe est de ne jamais laisser le public dépendre d'une seule issue, qui peut être celle où se trouve le foyer.
Les largeurs à retenir
- Une unité de passage vaut 0,60 mètre
- Un dégagement d'une unité de passage mesure au moins 0,90 mètre
- Un dégagement de deux unités de passage mesure au moins 1,40 mètre
- Au-delà, la largeur se compte en multiples de 0,60 mètre par unité supplémentaire
Dégagement accessoire et dégagement de secours
Un dégagement accessoire complète un dégagement normal quand la configuration des locaux l'impose, mais il ne remplace pas une sortie et n'est pas compté dans les unités de passage exigées. Un dégagement de secours, lui, n'est pas destiné à l'usage courant du public mais compte dans le calcul. La distinction tombe régulièrement en examen : la question porte moins sur la définition que sur le fait de savoir lequel entre dans le compte.
Vérifier avec le calculateur
Le calculateur gratuit prend un effectif et affiche la catégorie de l'établissement, le nombre de sorties et le nombre d'unités de passage exigées, en montrant l'étape de calcul. Le refaire à la main sur quelques effectifs proches d'un seuil, 100, 500 ou 501 personnes, est le meilleur moyen de retenir la règle plutôt que le résultat.
Marche à suivre pour contrôler un dégagement sur plan puis sur site
Le contrôle se fait en deux temps : d'abord sur plan, ensuite sur place. Sur plan, partez toujours du local le plus défavorable, c'est à dire celui où le public est le plus éloigné d'une sortie utilisable. Tracez mentalement le chemin réel d'évacuation, depuis la zone occupée jusqu'à l'extérieur ou jusqu'à un volume protégé prévu à cet effet. Une largeur dessinée ne suffit pas : il faut vérifier que le passage reste disponible sur toute la longueur du chemin.
Sur site, mesurez la largeur libre au point le plus étroit. Pour une porte, la mesure utile se prend entre l'ouvrant ouvert et le dormant, sans compter l'épaisseur occupée par les paumelles, les béquilles saillantes, les ferme portes ou les dispositifs qui réduisent le passage. Pour un couloir, prenez la cote entre les obstacles fixes : murs, poteaux, vitrines, comptoirs, radiateurs, extincteurs mal implantés, présentoirs ou barrières de guidage.
- Étape 1 : relever l'effectif retenu pour la zone contrôlée, sans mélanger public, personnel et locaux non accessibles si le calcul les distingue.
- Étape 2 : identifier chaque dégagement réellement utilisable, en vérifiant le sens d'ouverture, l'absence de condamnation et la continuité du chemin.
- Étape 3 : mesurer la largeur libre minimale, pas la largeur nominale de la porte ou du couloir.
- Étape 4 : additionner uniquement les largeurs qui comptent dans le calcul, en écartant les passages accessoires quand ils ne doivent pas être intégrés.
- Étape 5 : comparer le résultat au besoin réglementaire, puis noter l'écart en centimètres et l'emplacement précis.
Une vérification fiable se note sous forme simple : local contrôlé, effectif, dégagements disponibles, largeur mesurée, obstacle constaté, action à prévoir. Cette méthode évite les réponses approximatives en QCM et les confusions fréquentes entre largeur théorique et largeur réellement praticable. Pour les points de vocabulaire connexes, la FAQ SSIAP peut servir de rappel rapide.
Matériel de contrôle et repères de mesure utiles
Le matériel nécessaire reste limité, mais il doit permettre une mesure reproductible. Un mètre ruban de 3 à 5 mètres suffit pour une porte ou un couloir court. Un télémètre laser facilite le relevé d'un grand dégagement, à condition de contrôler le point d'appui et de ne pas viser un obstacle qui n'est pas dans l'axe utile. Un carnet ou une grille de relevé évite de perdre la correspondance entre la cote mesurée et le local concerné.
Pour un contrôle terrain, travaillez au centimètre. Une cote relevée à 89 cm n'est pas équivalente à 90 cm, même si l'écart semble faible. À l'inverse, une mesure à 91 ou 92 cm doit être notée telle quelle, sans l'arrondir à une unité réglementaire. Le raisonnement SSIAP porte sur le seuil minimal, pas sur une moyenne.
| Point contrôlé | Mesure à relever | Erreur à éviter |
|---|---|---|
| Porte battante | Largeur libre avec l'ouvrant en position ouverte | Mesurer la largeur du bloc porte sur le plan |
| Couloir | Largeur au passage le plus étroit | Oublier un extincteur, un poteau ou un meuble fixe |
| Escalier | Largeur utile entre limites réellement franchissables | Inclure une zone occupée par une main courante trop saillante |
| Sortie finale | Passage libre jusqu'à l'extérieur | Compter une porte qui débouche sur une zone encombrée |
En exploitation, une largeur conforme le jour de la visite peut devenir insuffisante après l'ajout d'un présentoir, d'un portique, d'un stockage temporaire ou d'une file d'attente matérialisée. Le contrôle doit donc porter autant sur les dimensions que sur l'usage réel du lieu.
Erreurs fréquentes et corrections possibles
La première erreur consiste à additionner des largeurs qui ne sont pas simultanément disponibles. Deux portes proches peuvent sembler offrir une capacité importante, mais si elles donnent sur le même étranglement immédiatement après, la capacité réelle est limitée par ce point étroit. Le rattrapage consiste à contrôler la continuité complète du chemin et à déplacer l'obstacle ou à revoir l'orientation du flux.
La deuxième erreur est de compter une issue condamnée, verrouillée, masquée ou réservée au personnel alors qu'elle devrait participer à l'évacuation du public. Une porte équipée d'un verrouillage inadapté, d'une chaîne, d'un rideau métallique fermé ou d'un mobilier placé devant ne doit pas être retenue comme dégagement disponible. La correction passe d'abord par la remise en disponibilité permanente pendant la présence du public.
La troisième erreur concerne les arrondis. Un besoin calculé ne se traite pas par approximation favorable. Si l'effectif franchit un seuil, même d'une personne, le calcul bascule. De même, une largeur réelle inférieure de quelques centimètres au minimum attendu reste un écart. En révision SSIAP, cette logique de seuil est souvent plus importante que le calcul lui même.
La quatrième erreur est de confondre confort de circulation et dégagement réglementaire. Un passage utilisé tous les jours par le public n'est pas automatiquement comptable comme dégagement si sa fonction, sa continuité ou sa disponibilité ne sont pas assurées. À l'inverse, un dégagement de secours peut être peu utilisé au quotidien tout en étant essentiel dans le calcul, dès lors qu'il est accessible et maintenu utilisable.
Cas particuliers à vérifier avant de conclure
Les locaux en sous sol, les mezzanines, les salles cloisonnées après aménagement et les établissements avec files d'attente demandent une attention particulière. Le risque n'est pas seulement le nombre de personnes, mais la concentration du public dans une zone où le premier mouvement d'évacuation se fait vers un passage unique ou étroit.
Dans une salle polyvalente, la configuration peut changer entre une réunion assise, une activité debout, une exposition ou un repas. Il faut alors raisonner sur la configuration réellement autorisée et non sur la disposition observée un jour calme. Les tables, chaises, cloisons mobiles et stands peuvent réduire un chemin de plusieurs dizaines de centimètres.
Dans un commerce, les dégagements sont souvent dégradés par l'exploitation : bacs promotionnels, antivols, files de caisse, portillons, réserve ouverte sur la surface de vente. Une vérification pertinente consiste à parcourir le chemin d'évacuation avec le public présent, au moment où l'établissement fonctionne normalement.
Pour un entraînement, il est utile de transformer chaque cas en question courte : quel effectif, combien de dégagements réellement disponibles, quelle largeur minimale mesurée, quel passage ne doit pas être compté. Cette méthode prépare mieux aux mises en situation qu'une simple mémorisation des seuils. D'autres rappels de révision sont regroupés dans la FAQ de Révision SSIAP.

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