Dégagements et unités de passage
Le nombre et la largeur des dégagements (sorties, couloirs, escaliers) d'un établissement recevant du public dépendent directement de l'effectif du public admis.
Unité de passage, article CO 36
Une unité de passage vaut 0,60 mètre. Un dégagement d'une seule unité de passage doit mesurer au moins 0,90 mètre, un dégagement de deux unités au moins 1,40 mètre.
Nombre de sorties, article CO 38
- De 1 à 19 personnes : une sortie d'une unité de passage
- De 20 à 50 personnes : deux sorties, ou une sortie et des dégagements accessoires
- De 51 à 100 personnes : deux sorties normales, ou une sortie de deux unités de passage plus une sortie accessoire
- Au-delà de 100 personnes : deux sorties jusqu'à 500 personnes, plus une sortie supplémentaire par tranche de 500 personnes ou fraction ; le nombre d'unités de passage se calcule à raison d'une unité pour 100 personnes ou fraction, avec une unité de passage supplémentaire en dessous de 501 personnes
Sur les lieux de travail hors ERP, les articles R4227-1 à R4227-5 du code du travail posent un tableau parallèle de dégagements selon l'effectif des travailleurs.
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Source vérifiée : articles CO 36 et CO 38 de l'arrêté du 25 juin 1980, et articles R4227-1 à R4227-5 du code du travail, sur Légifrance.
